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29 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés renvoient aux usages suivants dans le cadre de ce service.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site à titre personnel ou familial.
- « Contenu » englobe tous les textes, images, conseils, ressources et documents téléchargeables proposés sur le site.
- « Service » correspond à l’accès aux informations et outils présents sur ce site.
- « Éditeur » désigne le responsable légal de la publication du site.
Utilisation du service
Le site est destiné à un usage informatif, non-commercial. Aucune utilisation professionnelle, promotionnelle ou revente du contenu n’est autorisée.
Admissibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures résidant en France ou disposant d’un accès légal à Internet.
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Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter l’usage prévu du site et à agir de façon respectueuse.
- Ne pas détourner les contenus à des fins nuisibles ou illégales.
- Respecter la vie privée et les droits d’auteur sur l’ensemble des ressources.
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- Collaborer à la bonne utilisation du site (signalement de problème, etc.).
Usages interdits
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- Toute action perturbant le bon fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, logos) reste protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion est strictement encadrée par la législation.
Contenus utilisateurs
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Traitement des données personnelles
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Avertissement sur les contenus
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges
En cas de désaccord, une démarche amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur pourra être sollicité conformément à la loi.
Le choix du médiateur s’effectue librement par les deux parties.
Litiges en ligne au sein de l’UE
La plateforme européenne de résolution des litiges est accessible pour tout litige survenant au sein de l’UE.
Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français et des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent évoluer, chaque mise à jour figure sur cette page.
Divisibilité
Si un article est déclaré nul, les autres clauses restent applicables.
Contrat intégral
L’ensemble de ces dispositions constitue l’accord complet entre les parties.
Contact pour questions ou signalements
Pour toute demande, utilisez le formulaire ou l’adresse suivante.
Adresse e-mail: content@lozaniqos.sbs
Téléphone: +33 (0)1 82 98 07 61
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 29 mars 2026
Version: 1.3